11 mars 2013 : Interdiction des tests sur les animaux

La Commission maintient l'interdiction de tests sur animaux
Par Ophélie Spanneut | lundi 11 mars 2013 | europolitique.info

Après plusieurs mois d'hésitations, la Commission a tranché : l'industrie cosmétique doit respecter la date butoir du 11 mars 2013 et arrêter totalement l'expérimentation animale pour la production de cosmétiques afin de pouvoir les vendre en Europe.

La directive cosmétique révisée en 2003 (2003/15/CE) prévoit de supprimer progressivement les tests sur animaux, selon l'échéancier suivant : depuis 2004 l'interdiction sur les produits cosmétiques finis est en vigueur  ; depuis mars 2009 il est interdit de tester en Europe les ingrédients sur les animaux et de commercialiser des produits cosmétiques fabriqués ailleurs dont les ingrédients ont été testés sur les animaux - une dérogation est toutefois permise pour les tests liés aux effets toxicologiques complexes tels que la toxicité par doses répétées, la toxicité reproductive et la toxicocinétique ; et à compter du 11 mars 2013, soit 10 ans après l'entrée en vigueur, l'interdiction est totale.
A l'approche de la date butoir de 2013 l'industrie répétait aux régulateurs ne pas être en mesure de la respecter, faute de méthodes alternatives et réclamait un report. La directive avait anticipé ce genre de cas et prévoit que si « pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées (...) ne seront pas développées et validées », la Commission peut faire une proposition législative. Ainsi, en septembre 2011 la Commission indiquait qu'il serait impossible de mettre au point des méthodes de substitution avant 2013. Par ailleurs, lors du rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de méthodes alternatives présenté au Parlement européen le 31 janvier 2012, elle avait même expliqué les conditions dans lesquelles des dérogations pourraient être envisagées. En juin 2012 John Dalli se disait aussi favorable à une exemption pour certaines entreprises.
Mais entre-temps, la direction générale de la santé et consommateurs a changé de commissaire. Tonio Borg a repris le portefeuille de John Dalli et lors de son audition devant les parlementaires le 13 novembre il s'était engagé pour le respect du calendrier sans dérogation.

La Commission justifie, dans la communication publiée ce 11 mars, cette décision par trois éléments : un report de l'interdiction « ne reflèterait pas les choix politiques qu'avaient faits le Parlement européen et le Conseil» pour le bien-être animal. Deuxièmement, toute modification de l'interdiction de mise sur le marché de 2013 « pourrait sérieusement entamer la résolution des parties concernées de mettre rapidement au point d'autres méthodes d'essai». Et, enfin, un mécanisme de dérogation au cas par cas pour des ingrédients présentant des avantages significatifs profiterait essentiellement aux grands fabricants ayant les moyens de réunir les données probantes nécessaires. De plus il est difficile d'établir des critères objectifs sur ce qui constitue un avantage significatif avance la Commission. Elle veut en outre « donner l'exemple d'une mesure d'innovation responsable dans l'industrie cosmétique ».
En plus de suivre les retombées de cette interdiction, et défendre ce modèle auprès des partenaires commerciaux chez qui les tests sur animaux sont autorisés, la Commission va poursuivre son soutien à la recherche de méthodes alternatives. En la matière, l'initiative SEURAT-1 est cofinancée par la Commission et l'industrie des cosmétiques à hauteur de 25 millions d'euros chacun pour 2011-2015.

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